La Commission européenne a adopté en 2020 le Green Deal, ou Pacte vert pour l’Europe, qui compte plus de 150 initiatives politiques conçues pour engager l’Union Européenne sur la voie de la transition écologique.
L’ambition intermédiaire de ce Pacte vert est la réduction des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55% d’ici à 2030 et son objectif ultime est l’atteinte de la neutralité climatique à l’horizon 2050.
Source : https://eur-lex.europa.eu
Selon les experts du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), atteindre la neutralité climatique d’ici 2050 est une condition indispensable pour limiter le réchauffement climatique à +1,5°C.
Une telle transition nécessite cependant des efforts et des investissements importants. C’est pourquoi, dans ce cadre, l’Union Européenne a adopté quatre textes principaux ayant pour objectifs d’harmoniser le cadre législatif de la finance durable et d’augmenter la part d’investissements durables en son sein. Ces différentes directives et règlements concernent donc directement les entreprises.
Cette directive vise à harmoniser la divulgation d’informations environnementales, sociales et de gouvernance par les entreprises via un reporting de durabilité.
Les premiers impacts de celle-ci se feront sentir dès 2024-2025 pour les grandes entreprises et puis dans les années suivantes pour les PME et autres structures. Afin de répondre aux exigences de la CSRD, les entreprises devront mettre en œuvre une démarche transversale, impliquant l’ensemble des parties prenantes, des fonctions/métiers au sein de l’entreprise et de la chaîne de valeur.
Les entreprises soumises à la CSRD doivent collecter et publier des information fiables qui répondent au principe dit de « double matérialité ». Ces informations doivent dès lors rendre compte de l’impact de l’entreprise sur les enjeux Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance, dits « enjeux de durabilité », mais également de l’impact de ces enjeux sur l’évolution des affaires, des résultats et de la situation de l’entreprise.
La Cellule Développement Durable a réalisé un guide pratique sur la CSRD pour aborder les concepts de reporting de durabilité, d’analyse de double matérialité, d’analyse des écarts et de plan d’actions. Une section est aussi dédiée au reporting volontaire pour les PME.
Guides de la FEB : La Fédération des Entreprises de Belgique a publié deux guides pour aider les grandes entreprises et les PME à se préparer au reporting de durabilité et anticiper les exigences de la CSRD.
Il s’agit d’une classification des activités économiques d’une entreprise selon des critères environnementaux et sociaux permettant d’identifier les activités dites « durables ».
Cette taxonomie européenne a été créée pour aider les investisseurs, les entreprises et les décideurs politiques à identifier et à soutenir les investissements durables en harmonisant les critères de durabilité à travers l’Union Européenne.
Pour qu’une activité économique soit considérée comme durable selon la taxonomie de l’UE, elle doit satisfaire à plusieurs critères :
Cette directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, communément appelée CS3D, vise à renforcer la responsabilité des entreprises en matière de durabilité, en imposant des obligations de diligence raisonnable sur les impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) de leurs opérations et de leurs chaînes d’approvisionnement.
Elle a pour objectif de garantir que les entreprises identifient, préviennent, atténuent et rendent compte des effets négatifs de leurs activités sur les droits de l’homme et l’environnement.
L’objectif principal de la SFRD est d’encourager les acteurs financiers à intégrer les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leurs décisions d’investissement. Elle impose aux gestionnaires d’actifs, conseillers financiers, banques et assurances de fournir des informations détaillées sur leurs pratiques en matière de durabilité, tant au niveau de l’entité qu’au niveau des produits financiers qu’ils proposent.
Les institutions doivent divulguer la manière dont elles gèrent les risques de durabilité, c’est-à-dire comment elles tiennent compte des facteurs ESG dans leurs stratégies d’investissement. De plus, elles doivent indiquer si elles considèrent les incidences négatives que leurs investissements peuvent avoir sur des enjeux environnementaux et sociaux.
La SFRD vise aussi à lutter contre le greenwashing en forçant les institutions financières à fournir des informations claires, comparables et compréhensibles pour les investisseurs, afin de canaliser les capitaux vers des projets qui soutiennent la transition vers une économie plus verte et plus équitable.
Cellule Développement Durable d'AKT for Wallonia
Boulevard Frère Orban 5 5000 Namur
